Mentions légales

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Dernière mise à jour : 8 août 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux sites internet professionnels, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

GOUDET Nicole – SENSY DRONE

Entreprise individuelle

Nom commercial : SENSY DRONE
SIREN : 982 774 077
SIRET : 982 774 077 00019
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Date de début d'activité : 1er décembre 2023

Activité principale :
Prestations de prises de vue audiovisuelles par drone, prises de vue spécifiques, thermographie, diagnostic, inspection et analyse.

Adresse du siège :
98 chemin du Cham del Serre
Boirelac
48700 Saint-Denis-en-Margeride
France

E-mail : sensydrone.48@gmail.com
Téléphone : 07 70 53 32 30

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est :

Nicole Goudet, responsable de SENSY DRONE.

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter :

📧 sensydrone.48@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site www.sensydrone.eu est hébergé par :

Hostinger

Les informations relatives à l'hébergement et aux coordonnées précises de l'hébergeur sont celles communiquées dans les conditions contractuelles du service d'hébergement utilisé par Sensy Drone.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.sensydrone.eu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu'il bénéficie d'une protection au titre de ce Code.

Sauf indication contraire, les photographies, vidéos, prises de vues aériennes, illustrations, créations graphiques, textes et autres contenus publiés sur le site sont la propriété de Sensy Drone – Nicole Goudet ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Les photographies et vidéos réalisées par Sensy Drone constituent des créations protégées par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, commercialisation ou utilisation d'un contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou dans le cadre d'une licence d'utilisation accordée par Sensy Drone.

5. Photographies numériques et licences d'utilisation

Les photographies numériques proposées à la vente sur le site restent la propriété de leur auteur.

L'achat d'une photographie numérique ne constitue pas une cession des droits d'auteur ni un transfert de propriété intellectuelle.

L'acheteur acquiert uniquement les droits d'utilisation correspondant à la licence choisie lors de l'achat.

Les conditions précises d'utilisation des photographies sont définies dans les Conditions d'utilisation des licences accessibles depuis le site.

Toute utilisation dépassant les droits accordés par la licence acquise nécessite l'accord préalable de Sensy Drone.

6. Contenu du site

Sensy Drone s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour à tout moment.

Sensy Drone ne peut garantir que toutes les informations présentes sur le site soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les prestations et produits proposés. Les conditions d'utilisation et les caractéristiques précises d'une photographie numérique sont celles indiquées au moment de son achat.

7. Disponibilité du site

Sensy Drone s'efforce de maintenir le site accessible de manière permanente.

L'accès au site peut toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des raisons :

• de maintenance ;

• de mise à jour ;

• de sécurité ;

• de panne technique ;

• liées à l'hébergeur ou à un autre prestataire technique ;

• indépendantes de la volonté de Sensy Drone.

Sensy Drone ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Liens hypertextes

Le site www.sensydrone.eu peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.

Sensy Drone n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Sensy Drone recommande ou approuve ce site ou les services qui y sont proposés.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site sont présentés dans la Politique de confidentialité de Sensy Drone.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les bases juridiques ;

• les durées de conservation ;

• les destinataires des données ;

• les droits des personnes concernées ;

• les modalités d'exercice de ces droits.

Consulter la Politique de confidentialité

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, selon les services activés, destinés à certaines fonctionnalités ou à la mesure d'audience.

Les conditions d'utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans la rubrique dédiée aux cookies.

11. Vente de photographies numériques

Le site peut proposer à la vente des photographies aériennes numériques réalisées par Sensy Drone.

Les conditions applicables aux achats, aux paiements, aux téléchargements, aux licences d'utilisation, aux éventuels remboursements et aux autres modalités de vente sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

12. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque les dispositions légales applicables l'imposent, les consommateurs disposent des voies de recours et dispositifs de médiation prévus par la réglementation française.

13. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, de l'activité de Sensy Drone ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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